J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01623
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Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0220005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2001, M. Bernard Laforgue, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.